Le 27 octobre, les salariés ont très largement fait confiance à la CFDT qui obtient la majorité absolue, soit 4 sièges sur 6.

Résultat du vote :

Collège n° 1 : sur 4 439 électeurs inscrits, 3 233 ont voté mais 230 bulletins sont blancs ou nuls faisant 2 995 suffrages valablement exprimés (qui devra être corrigé à 3 003).
La CFDT obtient 1 525 voix, la CFE-CGC 516, la CGT 505, la CGT-FO 449.
La CFDT se voit attribuer deux sièges et la CFE-CGC, un siège.

Collège n° 2 : sur 4 418 électeurs inscrits, 3 137 ont voté mais 352 bulletins sont blancs ou nuls faisant 2 785 suffrages valablement exprimés.
La CFDT obtient 1 271 voix, la CFE-CGC 255, la CGT 575 et la CGT-FO 684.
La CFDT se voit attribuer deux sièges et la CGT-FO, un siège.
Soit un total de 4 sièges sur 6 pour la CFDT.

L’accord-cadre d’objectifs et de moyens pour la modernisation et le développement de l’apprentissage en Ile-de-France a été signé lundi 12 décembre 2005, en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, par Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Ile-de-France, Bertrand Landrieu, préfet de la région Ile-de-France, Maurice Quenet, Alain Boissinot et Bertrand Saint-Girons, respectivement recteurs d’académie de Paris, Versailles et Créteil.

Conclu pour une durée de 5 ans (il court de la rentrée 2005 à la rentrée 2009) et d’un coût global estimé à près de 400 M€, financé à parité par la Région et l’Etat, cet accord-cadre a pour objectif principal d’atteindre 100 000 contrats d’apprentissage à l’horizon 2010.

Il traduit une démarche volontaire de l’ensemble des partenaires et marque notamment l’implication de l’Education Nationale dans le dispositif et constitue la référence commune pour les futurs contrats d’objectifs et de moyens à conclure avec les acteurs socio-économiques franciliens.

Le développement des effectifs d’apprentis nécessite une augmentation de près de 80 % du nombre de places au sein du « dispositif d’accès à l’apprentissage » (14 000 places à terme), une augmentation du nombre de places en pré-apprentissage (de 2 500 places aujourd’hui à 3_500 en 2010), l’accroissement du nombre d’apprentis (de 61 050 aujourd’hui à 83 050 en 2010), l’ouverture de 1 000 places permettant aux jeunes ayant échoué au CAP de se représenter à l’examen, un encouragement par des aides complémentaires des employeurs du secteur public, notamment sanitaire et social, le doublement du nombre de développeurs de l’apprentissage auprès des entreprises, le développement de la communication sur l’apprentissage, notamment en direction des chefs d’entreprises.

— se traduit par la poursuite de l’amélioration de la qualité des prestations des Centres de Formation d’Apprentis (C.F.A.), la création de postes spécialisés (assistantes sociales, psychologues, chargés d’animation, responsables qualité dans les C.F.A.), l’affirmation de l’égalité des chances garçons/filles (en 2003, 37% des jeunes apprentis en Ile-de-France sont des femmes) et de la mixité des publics , l’augmentation des aides sociales aux familles pour frais divers (transports, achats de livres, restauration, acquisition d’équipements professionnels, hébergement).

L’accord-cadre prévoit d’accorder notamment la priorité aux projets des C.F.A. qui permettent aux jeunes issus de l’immigration et des zones urbaines sensibles, qui rencontreraient des difficultés pour être embauchés, de signer un contrat d’apprentissage. Il envisage aussi la possibilité d’une majoration de l’aide compensatrice forfaitaire versée aux entreprises participant à l’amélioration de l’accueil des jeunes handicapés. Des séquences d’apprentissage dans les Etats membres de l’Union Européenne, voire au-delà, sont également encouragées.