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Gardiens, concierges et employés d’immeubles : le régime de prévoyance s’améliore

Immobilier 6 février 2010  | 

Des améliorations sont apportées au régime de prévoyance de la Convention Collective Nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles en faveur des personnels non-cadres ayant plus d’un an ancienneté.

Maintien de salaire
En cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident, les salariés recevront 90% de leur rémunération globale brute mensuelle pendant une durée variant en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise :

Ancienneté dans l’entreprise Durée de l’indemnisation
1 à 3 ans 30 jours
3 à 8 ans 90 jours
8 à 13 ans 110 jours
13 à 18 ans 120 jours
18 à 23 ans 130 jours
23 à 33 ans 170 jours
Plus de 33 ans 190 jours

Lors de chaque arrêt de travail, les délais d’indemnisation commenceront à compter du premier jour d’absence.
Exceptions
• En cas d’accident du travail, le complément de salaire se fera dans les mêmes conditions que pour la maladie, sans toutefois que l’ancienneté d’un an soit requise.
• Pendant la durée légale du congé de maternité, la salariée bénéficie du maintien intégral de sa rémunération.
Les garanties précisées ci-dessus s’entendent déduction faite des allocations que l’intéressé perçoit de la Sécurité Sociale et des régimes complémentaires de prévoyance alimentés par des cotisations patronales.
L’ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l’indemnisation s’entend acquise chez l’employeur concerné et s’apprécie au premier jour de l’absence.

Cotisations
(en % du salaire brut)
Tranche A Tranche B
A la charge de
l’employeur

0,63

0,63

Notes :
La Convention Collective N°3144 concerne les “Personnes physiques ou morales qui emploient du personnel ayant ou non un logement de fonction, chargé d’assurer la garde, la surveillance et l’entretien des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu’ils soient affectés à l’habitation ou à usage commercial, placés sous le régime de la copropriété ou donnés en location quel que soit le régime juridique de l’employeur”.
Exclus : personnel relevant du statut de la fonction publique ou relevant de la CCN des SA D’H.L.M.



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