Grâce à la CFDT, le dialogue social est renoué pour la sécurisation des parcours professionnels

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat emploient plus de 12 000 agents et sont des établissements publics.
Le dialogue social y était catastrophique et réduit à néant depuis 2001, du fait del attitude des employeurs et du Ministère de tutelle, celui de l’Artisanat. Ceux-ci tentaient, depuis des années, de briser le statut des salariés.
Cette situation avait conduit la CFDT, majoritaire absolue dans ces établissements, à démissionner, avec les autres organisations syndicales, de la Commission Paritaire Nationale 52.
Ceci a eu pour effet de bloquer la machine infernale mais aussi, en l absence de toute négociation, d avoir des effets pervers, sur les salaires en particulier.
La décision CFDT de blocage des institutions et la mise en route de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) ont conduit le collège employeur à renouer avec nous et à ouvrir de véritables négociations.
Les Chambres de Métiers craignent une fusion avec les Chambres de Commerce et d Industrie et veulent prouver qu elles sont capables de s auto réformer.
Les travaux ont duré 10 mois Ils ont été ponctués par des séminaires marqués par d âpres et longues discussions qui ont permis de déboucher sur un nouveau statut que la CFDT appelait de ses voeux depuis près de 20 ans.
Le projet employeur a été modifié en profondeur. Celui-ci a été acté le 16 septembre en première commission par 11 voix sur 12. Il devrait être officialisé pour la fin de l’année.
La CFDT a accepté qu une partie de la carrière soit faite au mérite et que l’indemnité de licenciement des plus anciens titulaires soit plafonnée à 24 mois de salaire brut. Ceci était, pour l’essentiel, la revendication des employeurs.
En contrepartie, l’indemnité de licenciement des autres personnels a été substantiellement réévaluée.
Ce principe de solidarité s’est étendu à la résorption de la précarité. 80% des agents devront être sous statut, au lieu de 60% aujourd hui. Le statut sera applicable à tous, c’est-à-dire que les règles de droit à la carrière et d’avantages sociaux seront étendues aux CDD et CDI.
Des règles strictes de transparence ont été établies qui permettent, tant au niveau local que national, de vérifier la bonne application du statut. Une couverture prévoyance nationale couvre tous les agents, cadres et non cadres.
La formation continue est mutualisée et le droit à la formation inscrit au statut.
Les avantages précédents, comme la retraite complémentaire améliorée et la cessation progressive d activité sont maintenus alors même qu’ils étaien tmenacés par les manoeuvres précédentes des employeurs.
D’autres avancées ont été enregistrées comme une indemnité de départ à la retraite ou la création d un treizième mois étendu aux affections de longue durée.
Le droit syndical a été renforcé ainsi que la protection des représentants du personnel.
En lien avec la Fédération des Services CFDT, la coordination des délégués syndicaux a mandaté ses représentants, à la quasi unanimité, pour signer cet accord et reprendre le chemin du dialogue social.
La Fédération se félicite de la conclusion de cet accord qui conforte et rénove le statut des salariés des Chambres de Métiers.

Communiqué de Presse du 13 octobre 2008